Conformité ADA
Alors que le numérique devient omniprésent, les entreprises et organisations doivent veiller à la conformité ADA de leurs sites web et actifs numériques. Cette exigence est cruciale pour garantir l'accessibilité aux personnes handicapées et réduire les risques de poursuites judiciaires.
Parler à un expertQu'est-ce que l'ADA ? - Introduction à la loi américaine sur les personnes handicapées
L'Americans with Disabilities Act (ADA) est une loi sur les droits civils interdisant la discrimination envers les citoyens handicapés. Établie en 1990, elle exige désormais que les sites web gouvernementaux et commerciaux respectent ses exigences d'accessibilité.
Les réglementations américaines ont intégré le cadre WCAG via des amendements au Rehabilitation Act de 1974 (Section 508). Cette mise à jour oblige les agences fédérales à rendre l'information électronique accessible. En 2017, la Section 508 a été révisée pour exiger la conformité à WCAG 2.2 niveau A/AA.
Les contrevenants risquent des amendes jusqu'à 150 000$ pour récidive, avec possibilité de retrait de financement pour les organismes subventionnés.
Niveaux de conformité ADA pour l'accessibilité web
L'ADA définit deux niveaux de conformité applicables à l'accessibilité numérique :
Titre II (gouvernements) et Titre III (entreprises ouvertes au public).
Titre II ADA (Gouvernements locaux et d'État)
Le Titre II interdit la discrimination dans tous les services gouvernementaux en ligne.
Cela inclut les déclarations policières, démarches fiscales, demandes d'aides sociales ou inscriptions scolaires. Le Titre II s'applique à tous les services, programmes et activités en ligne des gouvernements.
Titre III ADA (Entreprises ouvertes au public)
Le Titre III interdit la discrimination par les établissements recevant du public (ERP).
Avec la digitalisation croissante, les sites web inaccessibles peuvent empêcher l'accès aux biens/services pour les personnes handicapées.
Exemples d'ERP concernés : banques, commerces, hôtels, hôpitaux, stades, restaurants.
Des vérifications régulières de conformité réduisent les risques juridiques et maximisent l'audience, 25% des adultes américains étant handicapés.